语言/国家：
类似的网站 Pierrelautier.Com
Pierre Lautier Avocat
描述: Avocat spécialisé en droit de la propriété artistique : droit de la musique, droit d'auteur, droit de la production audiovisuelle et cinématographique et droit de la création.
热门搜索： pierrelautier
网站评级:
3.0 / 5.0, 审阅 Sites Like Search
语: Français
网站主题: sciences
Permet aux artistes et aux créatifs de déposer leurs œuvres en ligne pour pouvoir prouver qu'ils en sont les auteurs originaux. Des services complémentaires aident ...
网站评级:
3.0 / 5.0, 语: Français
Association dont le rôle est de promouvoir et d'encourager l'utilisation du logiciel libre en France.
网站评级:
3.0 / 5.0, 语: Français
Revue juridique et judiciaire française publiant des articles d'avocats et de professionnels de la justice.
网站评级:
3.0 / 5.0, 语: Français
Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.
网站评级:
3.0 / 5.0, 语: Français
Campagne contre les verrous numériques (DRM ou restrictions de droits numériques) qui risquent de remettre en cause le droit à la copie privée et certaines libertés ...
网站评级:
3.0 / 5.0, 语: Français
网站评级:
3.0 / 5.0, 语: Français
La SCPA gère les droits des producteurs pour l’utilisation de musique sur les standards téléphoniques.
网站评级:
3.0 / 5.0, 语: Français
Longtemps cantonnée aux seuls produits de luxe, la contrefaçon n'épargne plus aucun secteur économique. Cette instance créée en 1995 est chargée de fédérer les ...
网站评级:
3.0 / 5.0, 语: Français