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Le médiateur national de l'énergie-Autorité administrative indépendante
描述: Le médiateur national de l'énergie participe à l'information des consommateurs d'électricité ou de gaz naturel et recommande des solutions aux litiges avec les fournisseurs. c'est une autorité administrative indépendante.
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A pour mission d’analyser et de proposer une solution pour les litiges relatifs à un contrat d’assurance entre les consommateurs et une entreprise d’assurance, un ...
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Il est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques et qui ont pour origine une ...
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Fait enquête sur les plaintes et agit comme tierce partie neutre relativement aux questions ayant trait au ministère et aux Forces canadiennes.
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Ombudsdienst Pensioenen - Service de médiation Pensions - Ombudsdienst für Pensionen - Office of the Pensions Ombudsman
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